1 Éditeur du site et de l'application
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), le site https://mazl.app (« le Site »), l'espace membre accessible depuis ce site et l'application mobile MAZL (« l'Application ») sont édités par :
- Éditeur : Renaud Cosson, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial MAZL
- Adresse : 116 avenue John Fitzgerald Kennedy, 92160 Antony, France
- Téléphone : +1 343 495 6005
- Immatriculation : SIREN 822 073 706, inscrit au Registre national des entreprises
- TVA : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en franchise en base]
- Adresse électronique de contact : hello@mazl.app
- Adresse postale de contact : l'adresse ci-dessus
L'éditeur est désigné ci-après « MAZL » ou « nous ».
2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Renaud Cosson, en sa qualité d'éditeur.
3 Hébergement
Les serveurs qui font fonctionner le Site, l'espace membre, l'interface de programmation de l'Application, la base de données, les fichiers des membres et l'outil de mesure d'audience sont hébergés par :
- Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, https://www.hetzner.com
- Téléphone de l'hébergeur : +49 9831 505-0
- Emplacement des serveurs : Helsinki (Finlande), dans l'Union européenne. L'adresse du serveur du Site appartient à la plage « CLOUD-HEL1 » de Hetzner Online GmbH dans le registre RIPE.
Les applications sont déployées et exploitées par MAZL elle-même sur ce serveur, au moyen d'un logiciel de déploiement installé par ses soins. Aucun autre hébergeur n'intervient pour les données des membres ; la liste des autres prestataires figure dans la Politique de confidentialité.
4 Point de contact et signalement de contenus illicites
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »), MAZL met à disposition un point de contact unique, électronique, pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (article 11), et pour les utilisateurs du service (article 12) :
- Adresse électronique : legal@mazl.app
- Langues de communication : français et anglais
Toute personne, membre ou non, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite : dans l'Application (profil, photo, message), ou par écrit à l'adresse ci-dessus. La procédure, la motivation des décisions et les voies de recours sont décrites à l'article 8 des Conditions générales d'utilisation.
5 Propriété intellectuelle
La marque MAZL, le logo, les textes, les interfaces, les bases de données et les éléments graphiques de l'Application et du Site appartiennent à MAZL ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
- Police de caractères : Geist et Geist Mono, © The Geist Project Authors, sous licence SIL Open Font License 1.1, servies depuis nos propres serveurs.
- Photographies du Site : photographies sous licence Unsplash (usage commercial autorisé). Les personnes photographiées ne sont pas des membres de MAZL ; les prénoms et les textes qui les accompagnent sont fictifs.
6 Données personnelles et traceurs
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies et autres traceurs est décrit dans la Politique de cookies. Vous pouvez y exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité.
7 Responsabilité et liens
MAZL s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, sans garantie d'exhaustivité. Le Site peut renvoyer vers des sites tiers (boutique d'applications, fournisseurs de connexion) dont MAZL ne contrôle pas le contenu et dont elle n'est pas responsable. Un lien hypertexte vers le Site est libre ; il ne doit pas laisser croire à un partenariat ni reproduire les pages dans un cadre qui en masque l'origine.
8 Médiation de la consommation et droit applicable
Les litiges de consommation relèvent du médiateur indiqué à l'article 17 des Conditions générales d'utilisation et à l'article 12 des Conditions générales de vente. Les présentes mentions sont soumises au droit français.