Conditions générales de vente.

L'essentiel. MAZL est gratuit à télécharger. Les abonnements mazl+ (1, 3, 6 ou 12 mois) et MAZL Couple (29,99 € par mois pour deux) se renouvellent automatiquement jusqu'à ce que vous les résiliez. Dans l'Application, on résilie dans les réglages Apple, au plus tard 24 heures avant la fin de la période. Sur le Site, on résilie depuis ses réglages.

1 Vendeur et champ d'application#

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux achats de services numériques payants proposés dans l'application mobile MAZL (« l'Application ») et sur le site de MAZL (« le Site ») par Renaud Cosson, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MAZL, identifié dans les mentions légales (adresse, immatriculation, situation au regard de la TVA, adresse électronique de contact), qui font partie intégrante des CGV (« MAZL »), à toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Membre » ou « le Consommateur »).

Elles complètent les CGU. En cas de contradiction sur un achat, les CGV prévalent.

2 Les offres payantes#

L'utilisation de base de MAZL est gratuite. Les offres payantes suivantes sont proposées. Leur contenu, tel que décrit dans l'écran d'achat, est le suivant.

2.1 Abonnement mazl+#

Abonnement à renouvellement automatique, en quatre durées : 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois. Il donne accès, pendant la durée de l'abonnement, aux avantages suivants :

• likes illimités (la formule gratuite est limitée à 10 likes par jour) ;
• voir qui vous a aimé ;
• 5 Super Likes inclus par jour (1 par jour en formule gratuite) ;
• 1 Boost inclus par jour (aucun en formule gratuite) ;
• revenir en arrière après un « Passer » ;
• filtres avancés (pratique, communauté, etc.).

Les avantages peuvent évoluer ; MAZL ne supprimera pas, en cours de période payée, un avantage essentiel annoncé lors de l'achat sans en informer le Membre et sans lui permettre de résilier.

2.2 Abonnement MAZL Couple#

MAZL Couple est un abonnement mensuel, à renouvellement automatique, pour deux membres qui forment un couple actif dans MAZL (voir l'article 10 des CGU). Un seul des deux membres le souscrit et le paie (le « Payeur ») ; les deux en profitent.

• Les deux membres disposent des avantages de l'abonnement mazl+ (article 2.1) tant que l'abonnement MAZL Couple est actif.
• Ils disposent en plus de la conciergerie (un assistant automatique fondé sur l'intelligence artificielle puis l'équipe MAZL vous aident à organiser une sortie, une surprise, un cadeau ou un week-end ; l'assistant ne réserve rien, la réservation est confirmée par l'équipe, voir l'article 10 des CGU) et des rappels envoyés aux deux membres (dates à retenir, rituels, allumage des bougies de Shabbat).
• Sans abonnement MAZL Couple, l'espace couple reste accessible en version limitée (Aujourd'hui, Agenda, Sorties, question du jour, bilan) ; la conciergerie et les rappels sont réservés aux abonnés.
• Seul le Payeur est partie au contrat de vente et au paiement. Le partenaire bénéficie des avantages sans être partie à la vente ; il reste soumis aux CGU.
• Les avantages partagés ne valent que pendant que les deux membres sont en couple actif dans MAZL. [À COMPLÉTER : faire confirmer par l'équipe produit ce qui arrive à l'abonnement et aux avantages du partenaire quand le couple prend fin ou quand le Payeur supprime son compte, et si un membre qui possède déjà un abonnement mazl+ peut passer à MAZL Couple]

2.3 Boosts (achat à l'unité)#

Un Boost place votre profil en tête de pile pendant 30 minutes. Les packs disponibles sont de 1 Boost et de 3 Boosts. Un seul Boost peut être actif à la fois. Les Boosts achetés n'ont pas de date d'expiration ; ils sont consommés après l'allocation quotidienne éventuellement incluse dans mazl+.

2.4 Super Likes (achat à l'unité)#

Un Super Like signale à la personne que vous vous intéressez particulièrement à elle. Les packs disponibles sont de 5 Super Likes et de 15 Super Likes. Les Super Likes achetés n'ont pas de date d'expiration ; ils sont consommés après l'allocation quotidienne de la formule du Membre (1 en formule gratuite, 5 avec mazl+, par jour calendaire).

Le décompte des crédits (Boosts, Super Likes) est tenu par les serveurs de MAZL : l'Application affiche le solde fourni par le serveur.

2.5 Disponibilité par plateforme#

Les offres peuvent être achetées par deux canaux :

• dans l'Application, via l'App Store d'Apple (iOS) ;
• sur le Site de MAZL, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe (article 4).

Les offres, leur contenu et leurs avantages sont les mêmes sur les deux canaux, et l'abonnement ou les crédits achetés par l'un des canaux sont reconnus par l'Application. Un seul abonnement mazl+ est utile à la fois : lorsqu'un abonnement est en cours, un second ne peut pas être souscrit sur le Site (article 5). Les achats via Google Play (Android) ne sont pas encore ouverts ; l'Application l'indique lorsque c'est le cas. Lorsqu'ils le seront, ces CGV s'appliqueront de la même façon, avec les mécanismes de Google Play pour la facturation, la résiliation et le remboursement.

3 Prix, offres de bienvenue et campagnes#

3.1 Prix#

Les prix sont ceux affichés dans l'Application ou sur le Site, avant la confirmation de l'achat. Ils s'entendent en euros, toutes taxes comprises (TTC). Dans l'Application, le prix affiché vient de l'App Store : il est exprimé dans la devise et avec la taxe de votre pays, et peut varier selon le pays et le taux de change. À titre d'information, les prix de base en France, TTC, à la date de ces CGV, sont :

En cas de différence, le prix affiché au moment de l'achat fait foi. [À COMPLÉTER : confirmer que les prix des offres vendues sur le Site (Stripe) sont identiques à ceux de l'App Store]

MAZL peut modifier ses prix pour l'avenir ; un changement de prix d'un abonnement en cours est soumis aux règles de la boutique (information préalable et, le cas échéant, acceptation expresse du Membre), et ne s'applique pas à la période déjà payée.

3.2 Offre de bienvenue#

Un tarif de bienvenue peut être proposé : à la date de ces CGV, le premier mois de mazl+ 1 mois est facturé 9,99 € au lieu de 19,99 €, aux nouveaux abonnés seulement (l'éligibilité est déterminée par Apple). À l'issue de cette période, l'abonnement se renouvelle au prix normal, jusqu'à résiliation (article 5).

3.3 Codes d'offre et campagnes de saison#

À l'occasion de fêtes (par exemple la Saint-Valentin, Roch Hachana, Hanoucca ou Noël), MAZL peut organiser des campagnes limitées dans le temps, qui peuvent comprendre une réduction, une mise en avant de certaines offres et un changement d'apparence de l'Application (icône, couleur d'accent).

• Dans l'Application, la réduction sur un abonnement prend la forme d'un code d'offre Apple : vous l'activez vous-même, et l'App Store applique ses règles (produits concernés, durée de l'offre, éligibilité des nouveaux, anciens ou actuels abonnés).
• Sur le Site, la réduction est un code promotionnel appliqué au paiement pendant la campagne.
• L'offre précise les produits concernés, sa durée et son éventuelle limite ; sauf indication contraire, elle ne s'applique pas à un achat antérieur et ne se cumule pas avec une autre réduction.
• Lorsqu'une réduction est annoncée en pourcentage ou par un prix barré, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents (arrêté du 11 mars 2015 relatif aux annonces de réduction de prix).
• Les offres de campagne se terminent à la date annoncée ; l'abonnement se renouvelle ensuite au prix normal, sauf résiliation.

4 Commande, paiement et facturation#

1. Le Membre choisit son offre dans l'Application et confirme son achat selon la procédure de la boutique (identification, validation biométrique ou code).
2. Le paiement est encaissé par Apple (ou, plus tard, Google), selon ses propres conditions. MAZL ne reçoit ni ne conserve les données de la carte bancaire ou du moyen de paiement du Membre.
3. Le contrat de vente est conclu à la confirmation de l'achat par la boutique. MAZL vérifie auprès d'Apple l'authenticité de la transaction avant d'activer l'abonnement ou de créditer les Boosts et Super Likes. L'activation est en principe immédiate ; en cas de paiement en attente d'approbation (par exemple au titre du contrôle parental), elle intervient dès validation.
4. Le justificatif d'achat (reçu) est émis par la boutique et envoyé à l'adresse du compte du Membre auprès de celle-ci. [À COMPLÉTER : préciser si MAZL émet ses propres factures, notamment à l'égard de la TVA]
5. La fonction « Restaurer » de l'Application permet de retrouver un abonnement actif lors d'un changement d'appareil.

Achats sur le Site (Stripe).

• Le Membre connecté choisit son offre sur le Site, coche la case de renoncement au droit de rétractation (article 6.2), puis est redirigé vers la page de paiement hébergée par Stripe. MAZL est le vendeur. Stripe est le prestataire de paiement de MAZL : le paiement par carte bancaire est saisi sur la page de Stripe, et MAZL ne voit ni ne conserve le numéro de la carte du Membre.
• Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. MAZL est informée du paiement par Stripe et active alors l'abonnement ou crédite les Boosts et Super Likes ; l'activation est en principe immédiate.
• Les factures sont émises via Stripe et téléchargeables par le Membre dans l'espace de gestion de l'abonnement (Réglages › mazl+ › Gérer) ; une facture est également envoyée à l'adresse électronique du compte. [À COMPLÉTER : mentions de facturation à paramétrer dans Stripe (raison sociale, adresse, numéro de TVA du vendeur) et confirmer que les factures Stripe font foi]

5 Durée, renouvellement automatique et résiliation de l'abonnement#

• L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (1, 3, 6 ou 12 mois pour mazl+ ; 1 mois pour MAZL Couple), puis se renouvelle automatiquement pour une durée identique, au prix affiché au moment du renouvellement, sauf résiliation.
• Le Membre peut résilier à tout moment : la résiliation se fait dans les réglages de son compte auprès de l'App Store (Réglages > son nom > Abonnements > mazl+) pour un abonnement souscrit dans l'Application, au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours pour éviter le renouvellement suivant. Supprimer l'Application, ou supprimer son compte MAZL, ne résilie pas l'abonnement App Store.
• Abonnement souscrit sur le Site : le Membre le résilie à tout moment depuis le Site (Réglages › mazl+ › Gérer), avant la fin de la période en cours pour éviter le renouvellement suivant. Il conserve ses avantages jusqu'à la fin de la période payée. Le même espace permet de changer de formule, de mettre à jour le moyen de paiement et de télécharger les factures. La suppression du compte MAZL résilie l'abonnement souscrit sur le Site (article 9).
• Un seul abonnement mazl+ utile à la fois : tant qu'un abonnement mazl+ est en cours (App Store ou Site), le Site refuse d'en souscrire un second. Si deux abonnements ont malgré tout été souscrits, un seul donne les avantages ; le Membre résilie l'autre (Site : espace de gestion ; App Store : réglages de son compte Apple) et MAZL ne rembourse pas la période du second, sauf disposition légale contraire.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le Membre conserve ses avantages jusqu'à cette date. Les périodes entamées ne sont pas remboursées au prorata, sous réserve du droit de rétractation (article 6) et des dispositions impératives.
• Le Membre peut changer de formule selon les règles de la boutique : le passage à une durée plus longue ou à MAZL Couple prend effet immédiatement ; le passage à une durée plus courte prend effet au renouvellement.
• En cas d'échec du paiement au renouvellement, la boutique peut tenter de renouveler la facturation pendant une période de grâce ; à défaut, l'abonnement expire.
• Le résumé du renouvellement automatique et de ses modalités de résiliation est rappelé sous le bouton d'achat.

6 Droit de rétractation#

6.1 Principe#

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter d'un contrat à distance, sans avoir à motiver sa décision.

6.2 Renoncement exprès : contenu numérique et services pleinement exécutés#

Les Boosts et les Super Likes sont des contenus numériques fournis sans support matériel et consommables, activés immédiatement. Les abonnements mazl+ et MAZL Couple donnent accès immédiatement à des fonctionnalités numériques. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Et conformément à l'article L221-28, 1°, il ne peut l'être pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en validant son achat, le Membre demande expressément l'exécution immédiate du service ou la fourniture immédiate du contenu numérique, reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès le début de l'exécution (pour un contenu numérique) ou dès la pleine exécution du service, et y renonce expressément.

Sur le Site, le renoncement est recueilli par une case à cocher obligatoire, non cochée par défaut, placée avant le paiement ; sans elle, le paiement n'est pas ouvert. Le texte accepté est : « Je demande l'accès immédiat à mon achat et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours dès le début de son exécution (article L221-28 13° du Code de la consommation). ». MAZL conserve la preuve de cette acceptation (Membre, offre, version et empreinte du texte, date et heure, identifiant de la session de paiement), y compris après la suppression du compte, pour la durée de la prescription, afin de pouvoir justifier du renoncement.

Dans l'Application, l'achat est confirmé auprès d'Apple, dont les conditions des services multimédias prévoient le sort du droit de rétractation pour les contenus numériques. [À COMPLÉTER : faire confirmer par le conseil de l'éditeur que ce renoncement recueilli par Apple suffit pour les achats faits dans l'Application, ou ajouter sur l'écran d'achat une mention de demande d'exécution immédiate que le Membre accepte avant l'activation ; à défaut, l'exception de l'article L221-28 ne joue pas pour ces achats]

Pour l'abonnement, lorsque le Membre n'a pas renoncé ou lorsque la loi l'exige, le délai de 14 jours court à compter de la souscription ; s'il se rétracte après avoir demandé l'exécution immédiate, il paie un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa rétractation (article L221-25).

6.3 Comment se rétracter#

Lorsque le droit existe, le Consommateur l'exerce en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse indiquée dans les mentions légales, ou en utilisant le formulaire ci-dessous :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'offre suivante : [offre]. Commandée le : [date]. Nom : [nom du Membre]. Adresse électronique du compte : [adresse]. Date : [date].

Les achats faits dans l'Application étant encaissés par Apple, le remboursement relève des règles de la boutique ; pour un achat fait sur le Site, MAZL rembourse elle-même (article 7).

7 Remboursements#

Achats faits sur le Site. Les remboursements des achats faits sur le Site sont traités par MAZL, sur demande à hello@mazl.app ou, lorsque le droit de rétractation s'applique, selon l'article 6. Le remboursement est effectué par Stripe sur le moyen de paiement utilisé. Lorsque MAZL rembourse un pack de Boosts ou de Super Likes, les crédits correspondants sont retirés du solde, qui peut devenir négatif s'ils ont déjà été utilisés ; lorsqu'elle rembourse un abonnement, l'abonnement prend fin.

Achats faits dans l'Application. Le paiement ayant été encaissé par la boutique, les demandes de remboursement sont traitées par Apple (reportaproblem.apple.com ou la page « Signaler un problème » ; ou, pour Android, par Google Play), selon leurs conditions. MAZL ne peut pas rembourser lui-même un achat réalisé via une boutique, mais peut apporter son concours en cas de difficulté technique.

Lorsque la boutique rembourse ou révoque un achat, MAZL est informé et en tire les conséquences : l'abonnement concerné est désactivé, et les Boosts ou Super Likes de l'achat remboursé sont retirés du solde, qui peut devenir négatif si ces crédits ont déjà été utilisés, auquel cas les achats suivants comblent d'abord cette différence.

Aucun remboursement n'est dû lorsque le Membre est exclu pour manquement aux CGU (article 9 des CGU), sauf disposition légale contraire.

8 Garantie légale et conformité#

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : le professionnel est tenu de fournir le contenu ou le service numérique conformément au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant pendant la durée de celle-ci. Cette garantie s'exerce sans frais, par la mise en conformité, ou à défaut par la réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Consommateur peut également se prévaloir de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9 Suppression du compte et achats#

La suppression du compte efface les données d'abonnement et de crédits tenues par MAZL. Les crédits (Boosts, Super Likes) non utilisés sont perdus à la suppression du compte et ne sont pas remboursés, sauf disposition légale contraire. La suppression du compte résilie l'abonnement souscrit sur le Site (MAZL le résilie auprès de Stripe avant d'effacer le compte ; si cette résiliation échoue, la suppression n'a pas lieu et le Membre peut réessayer). Elle ne résilie pas l'abonnement souscrit via l'App Store, qui doit être résilié séparément dans les réglages Apple (article 5). Les factures déjà émises restent conservées par Stripe et par MAZL au titre des obligations comptables.

10 Responsabilité#

MAZL est tenu d'une obligation de moyens pour la fourniture des avantages payants. Un Boost améliore la visibilité du profil sans garantir un nombre de mises en relation, de matchs ou de rencontres. La conciergerie de MAZL Couple propose des idées et transmet des demandes de réservation ; MAZL ne garantit ni la disponibilité ni le prix final d'une prestation fournie par un tiers (restaurant, hôtel, commerçant), qui est régie par les conditions de ce tiers. La responsabilité de MAZL est régie par l'article 14 des CGU.

11 Données personnelles#

Les données nécessaires à la gestion des achats (identifiant de transaction, produit, dates, statut de l'abonnement) sont traitées selon la Politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Apple (ou Google) pour les achats dans l'Application, et par Stripe pour les achats sur le Site ; MAZL ne reçoit pas le numéro de la carte bancaire.

12 Réclamations, médiation et droit applicable#

Les CGV sont soumises au droit français (sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur). Pour toute réclamation : hello@mazl.app.

Médiation de la consommation. Après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur de la consommation auquel l'éditeur a adhéré] (articles L612-1 et R612-1 du Code de la consommation).

Règlement en ligne des litiges (RLL). La plateforme européenne a été fermée par la Commission européenne en juillet 2025 : le recours au médiateur ci-dessus demeure ouvert.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice de l'option de juridiction ouverte au consommateur par la loi.

13 Modification des CGV#

MAZL peut modifier les CGV pour l'avenir. Les achats déjà conclus restent régis par la version en vigueur au jour de l'achat.